Un accident de la route est une collision non intentionnelle ayant lieu sur le trafic routier entre un engin en déplacement et toute autre personne ou automobile(en déplacement ou non). Cela entraîne des dégâts matériels, des traumatismes, voire des décès en fonction de l'intensité de la collision. En effet, en tant que victimes d'accidents, vous avez le droit de contester les résultats de l’enquête, d'être associé comme partie civile à la procédure pénale contre le responsable, de poursuivre le responsable de l’accident si le procureur de la République y renonce et d’être indemnisé entièrement de tous les préjudices. Si vous faites face à une de ces situations, il est impératif que vous sollicitiez l'expertise d'un professionnel en droit. Dans le cas d'espèce, seul l'avocat spécialiste de l’accident de la route réunit les compétences nécessaires pour vous assister tout au long des différentes procédures. À juste titre, ce guide vous propose de découvrir quelques raisons qui devraient vous motiver à contacter un avocat en cas d'accident de la route.
L’avocat, expert d’accident de la route, est chargé de décider de l’orientation à donner à votre cas en tenant compte des éléments de votre dossier. Vous pouvez voir le site de cet avocat pour mieux comprendre les principaux rôles de ce professionnel en cas d’accident. Forte de plusieurs années d'expérience dans son domaine, PHILIPPE GONET est un avocat en droit immobilier à Saint Nazaire. Il se spécialise également en procédure collaborative et en droit du dommage corporel. Ainsi, quelle que soit la nature de votre accident, il met tout en œuvre pour vous assister durant la procédure en vigueur, son objectif étant de défendre vos intérêts devant les juridictions.
En tant que spécialiste du droit routier, l'avocat étudie les documents mis à sa disposition, en plus des éléments collectés sur le lieu d'accident. Il sera chargé de :
Tout ceci lui permet de déterminer le niveau de votre responsabilité dans l'accident afin de savoir s’il faut rechercher un règlement à l'amiable ou non.
Le premier réflexe après un accident est de se tourner vers les compagnies d'assurances. Mais, dès fois, les structures d’assurances ne représentent pas les intérêts des victimes. Le meilleur interlocuteur pouvant défendre vos intérêts et vous protéger face aux assureurs, demeure l’avocat spécialiste de l’accident de la route. En fonction de son expérience et des éléments de votre dossier, plusieurs stratégies s’offrent à lui :
Il peut également demander une expertise sur le lieu de l'accident, une expertise médicale ou celle du véhicule.
L’avocat a pour rôle de prendre votre relais dans le but d’effectuer toute la procédure en ce qui concerne votre accident de la route. Après le choix de la stratégie appropriée, il la conduira avec délicatesse. L’avocat procède ainsi à l'évaluation des préjudices et autres frais.
On distingue plusieurs types de préjudices : physiques, matériels et moraux. Pour ces différents types de préjudices, l’indemnisation est possible s’il y a véritablement préjudice et qu’il est directement imputable à l’accident. L’avocat utilise alors son expertise pour évaluer le degré de préjudice et le montant que vous pouvez demander.
Le préjudice physique est lié à votre intégrité physique ou morale ou à votre santé, suite à l’accident. Cela concerne les gènes intervenants après l’accident ou les traumatismes tels que les fractures, etc. Le préjudice physique est évalué grâce une expertise médicale. Cette évaluation doit figurer dans la proposition d’indemnisation de l’assureur.
L’indemnisation comprendra aussi les frais d’hospitalisation et d’autres frais médicaux. Quant au préjudice matériel, il concerne les dégâts liés aux biens matériels de la victime de l’accident de la route. Cela peut aussi concerner tout matériel rendu inutilisable par l’accident de la route. En ce qui concerne le préjudice moral, il s’agit des effets psychologiques résultant de l’accident et pouvant se faire ressentir sur une longue durée, après les événements. Le préjudice moral peut aussi concerner l’atteinte à l’honneur ou à la réputation.
L’expertise médicale représente un moment délicat pour les victimes d’accidents de la route. En effet, non seulement, l’avocat peut vous assister pour cette expertise, il peut aussi faire appel à son réseau d’experts. Même si les structures d’assurances disposent de leur propre réseau de médecins- conseils, vous avez la possibilité de désigner votre propre médecin-conseil.
Votre avocat pourra alors s'en charger en faisant appel aux experts de la santé avec lesquels il a l'habitude de collaborer. Cela pourra constituer une expertise médicale qui permettra une meilleure évaluation des préjudices. L’avocat vous prépare aussi en amont en vous expliquant le processus de l’expertise médicale.
L’expertise médicale est très importante pour les suites de l'indemnisation de la victime. Bien que cette expertise soit souvent technique, elle est souvent incomprise par les non-spécialistes. En cas de convocation par expertise judiciaire, il est essentiel de contacter votre avocat pour une explication explicite de la procédure, ceci avec l’aide de son médecin-conseil. Pour que les expertises soient contradictoires, l’avocat s’assurera que votre dossier médical est complet. Il demandera ensuite des examens médicaux complémentaires et éventuellement un journal de votre part.
En cas de négociation à l’amiable, il est préférable de laisser votre avocat se charger des négociations avec les structures d’assurances. En tant que spécialiste, l’avocat maîtrise tous les enjeux de l’indemnisation. Habituellement, la proposition d’indemnisation envoyée par la compagnie d’assurance est fortement sous-évaluée. L’avocat se charge de ce fait d’étudier la proposition et de négocier probablement l'ensemble des dispositions.
En se basant sur le rapport d'expertise du médecin-conseil de son réseau, il calculera chaque poste selon les barèmes de référence ordinairement admis par les professions. En cas de désaccord total avec le représentant de l’assurance, l’avocat peut ainsi lancer la procédure contentieuse. Mais, en cas de désaccord sur certains points clés uniquement, il trouvera un compromis intéressant grâce à ses capacités de négociation. Le protocole transactionnel sera alors rédigé une fois l'accord trouvé. Avant la signature du protocole, l’avocat s’assure que tous les paramètres de négociation ont été pris en compte.
